Le 1er septembre 2026 marque une étape clé dans la généralisation de la facturation électronique. Cette démarche s’inscrit en lien avec une vaste réforme portée par l’État visant notamment à renforcer la lutte contre la fraude à la TVA. Plus de 10 millions d’acteurs économiques sont concernés. Le point sur les enjeux de cette réforme, ses modalités et ses impacts pour la BSCC.
Au fait, c’est quoi une facture électronique ?
Il s’agit d’une facture émise, transmise et reçue dans un format électronique normé. Elle doit intégrer des données lisibles automatiquement par les systèmes d’information. Par conséquent, la facturation électronique, comme on l’entend aujourd’hui, sous forme de facture « papier » scannée, de PDF ordinaire ou de document envoyé par mail, ne sera plus conforme à la réglementation.
Au total, 34 données devront figurer sur les factures, dont quatre nouvelles obligatoires :
- le numéro Siren du client,
- la mention de la catégorie de l’opération facturée (vente, prestation de services ou à la fois une vente et une prestation distincte),
- la mention relative à l’option de paiement de la TVA sur les débits le cas échéant,
- l’adresse complète de livraison du bien, si elle est différente de l’adresse de facturation.
La facture électronique doit être transmise par l’intermédiaire d’une plateforme agréée par l’État.
Quelles sont les entreprises concernées ?
Toutes les entités françaises assujetties à la TVA sont concernées, c’est-à-dire :
– les entreprises, quels que soient leur chiffre d’affaires et leur forme juridique, y compris les auto-entrepreneurs s’ils dépassent les seuils d’exonération,
– les indépendants et professions libérales,
– et les entités publiques.
Plus de 10 millions d’acteurs économiques sont concernés, dont 7 millions d’entreprises.
Chacun doit désigner une plateforme agréée pour émettre et recevoir ses factures électroniques.
Qu’apporte ce changement aux entreprises ?
Il s’inscrit dans une dynamique de modernisation des échanges d’informations, de sécurisation des données et de simplification des obligations déclaratives. Toute entreprise pourra, en une seule transmission, adresser sa facture à son client, alimenter sa comptabilité et transmettre les données utiles à l’administration fiscale. Concrètement, la facturation électronique lui permettra de :
– simplifier et sécuriser la gestion de ses factures, en réduisant les erreurs de saisie,
– gagner du temps grâce à la transmission automatisée vers sa comptabilité,
– alléger les démarches administratives, en réduisant les demandes de justificatifs.
Quel est le calendrier d’application de la réforme ?
Après une phase pilote nationale, la réforme s’applique en deux temps :
– le 1er septembre 2026 : toutes les administrations publiques, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront émettre des factures électroniques et transmettre leurs données de transaction à l’administration. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront pouvoir recevoir les factures électroniques.
– le 1er septembre 2027 : les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE) devront, à leur tour, émettre leurs factures électroniques et transmettre leurs données de transaction à l’administration.
Quelles sont les conséquences de cette réforme pour La Poste ?
La facturation électronique contribue à l’accélération de la baisse des volumes de courrier. Pour autant, si le groupe La Poste est directement concerné par cette évolution, il en est aussi un acteur clé. En effet, à travers sa filiale numérique Docaposte, La Poste propose des solutions de facturation électronique conformes aux futures obligations réglementaires. Elles portent sur l’émission et la réception de factures électroniques, l’intégration du e-reporting, l’archivage sécurisé à valeur probante et l’automatisation des processus de facturation.
C’est pourquoi La Banque Postale et Docaposte ont développé une offre intégrée visant à simplifier et optimiser la gestion des factures pour les entreprises, en allant au-delà de la seule conformité réglementaire. Cette offre a vocation à transformer une obligation en levier de performance et de transformation numérique pour les entreprises clientes.
Au-delà, l’entrée en vigueur de la réforme conforte la stratégie de transformation engagée de longue date par la BSCC, avec une diversification des prestations assurées par les factrices et les facteurs vers l’imprimé publicitaire et les services et surtout, le colis et la logistique qui poursuivent leur croissance.
* direction générale des finances publiques.
Chiffres clés
90 % des entreprises connaissent la réforme et 86 % sont confiantes dans leur capacité à respecter le calendrier mais seules 7 % d’entre elles ont déjà finalisé tous les prérequis nécessaires à l’application de la loi.
Source : Observatoire OpinionWay pour Quadient (mars 2026).