Un lien familial, une activité secondaire, un intérêt financier ou un mandat électif peuvent créer des situations de conflit d’intérêts. L’enjeu est de savoir les repérer, les déclarer et les gérer avant tout incident. Le point sur notre démarche Conflits d’intérêts et le renforcement de notre outillage avec Karine Picot, déontologue de la BSCC.
Conflit d’intérêts : de quoi parle-t-on ?
Dans la vie professionnelle comme dans la vie personnelle, chacun est amené à nouer des liens d’intérêt. Un conflit d’intérêts potentiel n’est donc pas une faute en soi. « Ce qu’il ne faut pas, en revanche, c’est que ce lien vienne interférer dans le cadre professionnel et influencer — ou paraître influencer — une décision », souligne Karine Picot. Même lorsqu’un collaborateur estime être objectif, un tiers peut mettre en doute sa neutralité en raison d’un lien susceptible de compromettre son impartialité.
Il peut s’agir :
– d’intérêts personnels : familiaux, conjugaux ou amicaux. Exemple : un collaborateur des Achats qui facilite l’entrée de l’entreprise de son beau-frère dans le vivier de nos fournisseurs.
– d’intérêts professionnels, dans le cadre d’une activité secondaire ou d’une relation avec une entreprise partenaire ou concurrente. Par exemple, lorsqu’un collaborateur utilise son statut de postier ou la marque La Poste pour conclure des contrats à titre personnel.
– d’intérêts financiers, dans le cas, par exemple, d’une participation, d’un placement ou d’un investissement dans une entité qui travaille avec La Poste.
– d’intérêts associatifs ou électifs, lorsqu’un engagement ou un mandat croise les intérêts du Groupe.
Pour un manager, une situation de conflit d’intérêts peut notamment concerner les décisions de recrutement, d’évolution professionnelle, de rémunération, de choix d’un fournisseur ou encore d’attribution d’un marché.
Éviter l’incident
Un conflit d’intérêts potentiel n’est pas répréhensible en tant que tel, mais il doit être encadré pour permettre à l’entreprise de le gérer et d’éviter ainsi tout risque de favoritisme, d’abus de confiance ou de corruption. Mal géré, un incident expose le Groupe, mais aussi le collaborateur, à plusieurs types de risques : juridiques, financiers, réputationnels et personnels (perte de confiance, voire licenciement). À l’inverse, lorsqu’un lien d’intérêt est identifié et traité en amont, des mesures peuvent facilement être prises. « Un lien d’intérêt n’est pas une faute, insiste Karine Picot. Mais le taire peut faire naître un risque. » Le bon réflexe consiste à identifier la situation, la déclarer et la gérer avant toute décision.
Identifier une situation
Chaque collaborateur doit s’interroger sur ses liens d’intérêt et sur leur éventuelle incidence sur son activité. Il doit également prendre en compte la manière dont la situation pourrait être perçue par ses collègues, sa hiérarchie ou un tiers. « Face à une situation qui interpelle, il faut se poser trois questions simples, rappelle Karine Picot. L’un de mes intérêts personnels, professionnels, financiers, associatifs ou politiques est-il en jeu ? Cet intérêt pourrait-il influencer ma décision ? Un tiers pourrait-il douter de ma neutralité ? Si l’une des réponses à ces questions est oui, il faut impérativement déclarer la situation de conflit d’intérêts potentiel ».
Déclarer sans attendre
La déclaration se fait via un registre en ligne dédié : https://declaration-rci.laposte.fr/conflit-d-interets. Le manager est informé et peut échanger avec le collaborateur afin de comprendre la situation. En cas de doute, le déontologue peut être sollicité pour avis.
Gérer la situation
Une fois la situation connue, le manager, en lien avec le collaborateur, définit les dispositions à prendre. Selon les cas, plusieurs mesures peuvent être envisagées : déport du collaborateur d’une décision, réorganisation temporaire de certaines missions, modification du processus de décision ou renforcement des contrôles. « Il n’existe pas de réponse unique, nuance Karine Picot. Le manager peut, si besoin, s’appuyer sur le déontologue pour définir le dispositif le plus approprié. »
Le rôle clé des managers
Le manager occupe une place centrale dans cette démarche. Il est à la fois un interlocuteur de proximité pour les collaborateurs et un acteur essentiel de la prévention. Depuis le début de l’année, la BSCC déploie progressivement une démarche de sensibilisation auprès du management et des populations les plus exposées, notamment les RH, les commerciaux et les prescripteurs. Une nouvelle formation e-learning consacrée aux conflits d’intérêts a également été mise à disposition, ainsi que des formats, plus courts, comme le Mémo Pocket ou une vidéo pédagogique, qui rappellent les bons réflexes.
Pour aller plus loin
Consultez les outils pratiques proposés par le Groupe :
- le module d’e-learning Les Conflits d’intérêts (30min)
- le Mémo Pocket Conflits d’intérêts ;
- la politique et le référentiel Conflits d’intérêts ;
- la vidéo 2mn pour tout comprendre ;
Effectuez un signalement ou sollicitez le déontologue via le dispositif Alerte-Ethique, ici.